Cochon Postal
Société : SCEA FERME PRETOU au capital de 4620€
Siège social 1965 CD 42 64160 Escoubès ;  

N° de téléphone 06 08 82 81 01 ;
Adresse électronique : contact@cochon-postal.fr
Immatriculation : 384 082 145 R.C.S. Pau

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part, par la société « SCEA FERME PRETOU » dont le siège social est sis chez Monsieur CANDAU André, 1965 CD 42 à ESCOUBES (64160), immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro siret 384 195 509 00011, ci-après dénommée « SCEA FERME PRETOU »
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la « SCEA FERME PRETOU », dénommé ci-après « l’acheteur ».


I. OBJET – CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITE DES CGV :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la « SCEA FERME PRETOU » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la « SCEA FERME PRETOU », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Toute commande à la boutique en ligne vaut donc acceptation des CGV.
Le fait pour la SCEA FERME PRETOU de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des clauses des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation, par la SCEA FERME PRETOU, à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux présentes conditions générales de vente, demandée par l’acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SCEA FERME PRETOU.
La SCEA FERME PRETOU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS  PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SCEA FERME PRETOU.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Conditionnement
Les produits sont sous vide ou en barquettes operculées.

Conservation - composition
Il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, n’excédant pas 10° C et d’éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sur le couvercle.

III. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services.
La SCEA FERME PRETOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le prix indiqué correspond au poids maximum. Au cas où le poids de votre produit serait légèrement inférieur, le prix facturé sera recalculé à la baisse le jour de préparation de votre commande, sur la base du prix au kilo affiché. Vous serez alors débité du montant réel de la facture. Au cas où le poids de votre produit serait supérieur au poids maximum indiqué, aucun supplément ne vous sera demandé.
Le client s’engage dans ce cas à payer le prix correspondant au poids envoyé et réceptionné.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes.

IV. COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions,
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

V. RETRACTATION

Conformément au code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande  pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une commande entière, le prix facturé du ou des produits achetés puis retournés et les frais de livraison au tarif standard seront remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé du ou des produits retournés sera remboursé.
Les frais de retour restant à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement.

VI. MODALITES DE PAIMENT

Le prix est exigible à la validation définitive de sa commande (Cf. V. Commande).
Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transactions du Crédit Agricole (Carte Bleue, Visa, MasterCard), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

VII. LIVRAISON

Via La Poste, envoyé par lettre suivie, le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 48h (2 jours ouvrables).

VIII. GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chez Monsieur CANDAU André, 1965 CD 42 à ESCOUBES (64160), dans le délai de 30 jours de la livraison.

IX. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que : pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la SCEA FERME PRETOU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCEA FERME PRETOU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SCEA FERME PRETOU.

XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SCEA FERME PRETOU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SCEA FERME PRETOU.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XII. ARCHIVAGES – PREUVES

La SCEA FERME PRETOU archivera les bons de commandes et les factures, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la SCEA FERME PRETOU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XIII. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV rédigées en langue française, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur ou son adresse.
Tout litige ou différend résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à la SCEA FERME PRETOU ou toute vente réalisée  par la SCEA FERME PRETOU, sera soumis à la compétence du tribunal de Pau ou du lieu d’exécution de la prestation.